Urbanisme

Vous souhaitez faire des travaux ?

Plan Local d’Urbanisme (PLU):

Le Conseil Municipal de Moutiers a approuvé son Plan Local d’Urbanisme le 14 novembre 2006, puis modifié en 2013 et 2019. La mairie vous communiquera la zone concernée par votre projet. Vous pourrez ensuite consulter les règlements :

Comment déposer une demande de travaux à la mairie :

 
1/ A l’aide du schéma ci-dessous, vous pouvez vérifier le dossier à sélectionner en fonction de la nature de vos travaux :

2/ Vérifier si votre projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France :

Dans ce cas, prenez rendez-vous gratuitement avec l’architecte conseiller selon le planning suivant : 

Comment faire une demande d’urbanisme en ligne ?

Les demandes doivent être effectuées via une démarche en ligne sur le lien suivant: Démarches en ligne - guichet numérique des ADS  

Ce dispositif vous permet de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier. Pour cela, vous devez :
- Créer un compte particulier ou professionnel. Pour la création des comptes professionnels (personne morale), il y a un délai d’activation. Un email de confirmation de la bonne création du compte vous sera envoyé.
- Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable…),
- Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet,
- Remplir le Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires,
- Valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes.

Après enregistrement de votre demande sur le Guichet Numérique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE) qui sera la preuve de la création de votre dossier. La Commune, où se dérouleront vos travaux, sera alors informée du dépôt d’un dossier et vous délivrera un Accusé de Réception Electronique (ARE) précisant votre numéro d’enregistrement. Ces accusés vous seront communiqués par mail.
Chaque échange avec l’administration génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier, vous pourrez ainsi suivre l’instruction de votre demande en temps réel.

Pas d’accès au numérique ?

Pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique, il sera toujours possible de déposer en format papier le dossier en Mairie ou de l’adresser par courrier. Les dossiers peuvent être téléchargés via le site: service-public.fr