Commune de Moutiers
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Démarches administratives

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Accueil professionnels  > Fiscalité  > Exonérations d'impôts

Exonérations d'impôts

Vérifié le 08 Aug 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU)
  • Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux
  • Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)

Et aussi

  • Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)

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35130 Moutiers - FRANCE

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Après-midi et samedi matin sur rendez-vous
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